Conditions générales de vente

  1. Conditions particulières de vente sur Internet
  2. Disponibilités
  3. Identifiant et mot de passe
  4. Passation de la commande
  5. Confirmation de la commande
  6. Livraison
  7. Prix et Paiement
  8. Clause de réserve de propriété
  9. Clause Résolutoire
  10. Responsabilité
  11. Garanties
  12. Relations clients
  13. Fonctionnement du service
  14. Liens externes
  15. Propriété intellectuelle
  16. Contenus illicites
  17. Droit applicable

Préambule :

La société Web Store vous propose de consulter sur son Site Internet www.webstore.ma les différents produits et services liés à l'univers de l'informatique, de la Téléphonie et Bureautique et de l’Image et Son, ainsi que d'effectuer si vous le souhaitez vos achats en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société Web Store sarl au capital de 100 000 Dirhams dont le siège social est N° 4 Bis Rue 88 Attaaoune Hay Hassani – CASABLANCA 20230 immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 122793 et vous même, utilisateur du Site www.webstore.ma et pouvant justifier d'une résidence au Maroc.

Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de Web Store.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Le simple fait de cliquer sur une icône vous permettant de confirmer votre commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

En cliquant sur l'icône " Conclure la transaction ", vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1. Conditions particulières de vente sur Internet :

Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans réserve. La passation de votre commande matérialise leur acceptation pleine et entière.

2. Disponibilités :

Les produits figurant sur le Site www.webstore.ma ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. Web Store mettra en oeuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande.

3. Identifiant et mot de passe :

Lors de la première commande et afin de personnaliser votre environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par vous. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de votre mot de passe, vous devez cliquer dans la rubrique " Mon compte, Oublié votre mot de passe " et saisir votre adresse e-mail afin que le système vous le renvoie immédiatement par courrier électronique.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe vous sera demandé lors de chacune de vos transactions, il est strictement confidentiel et vous êtes seul responsable de son utilisation.

4. Passation de la commande :

Vous passez votre commande conformément aux indications figurant sur le Site www.webstore.ma. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que vous confirmez en cliquant sur l'icône " Confirmer la transaction " figurant sur la page du Site.

L’accusé de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la transaction.

5. Confirmation de la commande :

Web Store vous confirme la prise en compte de votre commande par l’envoi d’un premier mail automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Web Store avec l’envoi d’un deuxième mail. Web Store dispose d'un délai de 24 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de votre commande pour la confirmer ou non. Le défaut de confirmation par Web Store dans ce délai ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de votre commande.

Web Store se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Web Store vous en informera par courrier électronique.

6. Livraison :

La livraison des produits que vous commandez est assurée au Maroc du lundi au samedi hors jours fériés. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison au Maroc que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. Les modalités de livraison feront l'objet de la confirmation visée à l'article 5 ci-dessus, par Web Store.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois compte tenu de la disponibilité des produits commandés et peut faire l'objet de plusieurs colis. Web Store vous en informera par courrier électronique. Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.

Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.

Une nouvelle présentation vous sera également proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Web Store a rempli son obligation de livraison.

En cas de livraison par transporteur, vous devez pouvoir, si cela vous est demandé, faire la preuve de votre identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système de commande figurant sur la confirmation.

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux ou par le transporteur, les frais de livraison vous seront facturés.

Vous vous engagez à signer le bon de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon de livraison vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises figurant sur le bon de livraison. En cas de livraison sur votre lieu de travail, notre transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, vous devez prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande vous soit remise. Web Store décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez le signaler immédiatement au transporteur.

Web Store mettra en œuvre tous ses efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, vous en serez automatiquement informé par tous moyens tels que notamment l'e-mail, téléphone ou télécopie.

Web Store ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de forces majeures définis à l'article 10.1.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail à l’adresse : serviceclients@webstore.ma.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous proposerions un nouveau délai ou le remplacement par un produit équivalent.

7. Prix et Paiement :

Les prix des produits commercialisés sur www.webstore.ma sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Web Store. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur au prix normalement pratiqué, Web Store appliquera les tarifs exacts en vigueur mais vous pourrez rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagent financier de la part de Web Store.

Les paiements s'effectuent par espèces, chèque, virement, cartes bancaires ou contre-remboursement, en dirhams. Tout prix sera mentionné, pour l'achat d'un produit ou d'un service, en dirhams.

En cas de paiement par chèque, celui-ci est à libeller à l'ordre de : Web Store sarl. Dans ce cas, vous accompagnerez votre règlement de votre identifient et du N° de commande tel qu'il vous sera confirmé par Web Store, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse suivante :

Web Store sarl
N° 4 Bis Rue 88 Attaaoune
Hay Hassani
CASABLANCA 20230 - MAROC

Dans cette hypothèse, le traitement de votre commande sera rallongé du délai d'acheminement de votre chèque et du traitement de ce dernier. Le défaut de paiement sous 21 jours à partir de la passation de commande entraînera l´annulation automatique de celle ci.

8. Clause de réserve de propriété :

Il est convenu que les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Web Store jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Web Store.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à votre profit des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner aux marchandises.

9. Clause Résolutoire :

À défaut de paiement des sommes dues, Web Store peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.

10. Responsabilité :

10.1 Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Web Store, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des services postaux, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Web Store, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Web Store ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

10.2 Web Store ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.

Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

11. Garanties :

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

Les produits achetés sur www.webstore.ma font l'objet de la garantie accordée par les fabricants ou éditeurs contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée à compter de la date de livraison des dits produits, telle que stipulée par les dits fabricants ou constructeurs.

Elle est valable sur présentation au constructeur ou son représentant de la facture d’achat du ou des produits.

Une telle garantie contractuelle sera de type " retour atelier ", les frais de transport, aller-retour, du ou des produits étant à la charge de l’acheteur.

Les coordonnées du centre de maintenance du constructeur ou son représentant sont mentionnées sur la facture d’achat.

La garantie ne couvre pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, cartouches, microphones…),
  • les dommages d'origine externe,
  • les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,
  • les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

12. Relations clients :

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous pouvez adresser un e-mail à serviceclients@webstore.ma ou nous contacter par téléphone au +212 (0) 643 156 393.

13. Fonctionnement du service :

Web Store n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Web Store ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment Web Store ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de Web Store ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

14. Liens externes :

Le Site de Web Store peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de Web Store ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de Web Store et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

15. Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par Web Store, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Web Store.

16. Contenus illicites :

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Web Store rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Web Store serait informée de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. Web Store se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Web Store est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

17. Droit applicable :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit marocain.

Tout différend qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du site www.webstore.ma et/ou de l’interprétation des clauses des présentes conditions générales de vente, sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.